Les sanctions en droit des assurances
de Ponge, Jean-Claude
En bref
Regroupe les dispositions répressives prévues pendant les différents moments de la vie d'une police d'assurance.
Expose également les dispositions relatives aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.
Détails sur le produit
Editeur : L'Harmattan (Paris) (15 janvier 2005)
Collection : La justice au quotidien
Broché, 22 x 14 cm, 99 pages
N° ISBN : 2-7475-7735-X
N° EAN : 9782747577359
Dernières parutions sur le thème