Les conditions générales bancaires : actes du colloque du 3 décembre 2004
En bref
Analyse les quatre sources habituelles susceptibles de cadrer les relations contractuelles du banquier et du client : le droit européen, la loi, les usages et les codes de bonne conduite.
Etudie les clauses relatives à l'ouverture d'un compte et à son fonctionnement, à l'activité de dépositaire d'instruments financiers et à l'exécution d'ordres de négociation ponctuelle.
Détails sur le produit
Editeur : Bruylant (Bruxelles) (01 juillet 2005)
Collection : Cahiers AEDBF-EVBFR-Belgium
Broché, 24 x 16 cm, 514 pages
N° ISBN : 2-8027-2085-6
N° EAN : 9782802720850
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