Droit bancaire général
de Alter, Cédric
En bref
La matière du droit bancaire a connu une évolution considérable ces dernières
années, notamment sous l'impulsion du législateur européen.
Outre diverses lois
particulières protectrices du consommateur (telle la loi du 14 mai 2001 réglant les
intérêts débiteurs dus sur les comptes à vue), de nouvelles règles ont, par exemple,
été adoptées s'agissant de l'intermédiation en services bancaires, de la fourniture de
services d'investissements (transposition de la Directive MiFID) ou, plus récemment,
de la prestation de services de paiement.
D'autres modifications législatives ou réglementaires sont la conséquence directe
de la récente crise bancaire et financière, qu'il s'agisse notamment de la politique
de rémunération des dirigeants et employés de banque, de la révision du contrôle
prudentiel ou des nouvelles mesures de sauvegarde de stabilité financière.
Cet ouvrage a le grand mérite d'offrir une synthèse tout à fait à jour et en termes
clairs de cette branche du droit, que constitue le droit bancaire général.
Au fil des
six chapitres qui le composent, l'auteur étudie : l'organisation de la profession
de banquier ; le statut et le contrôle des établissements de crédit ; les devoirs
du banquier ; la déontologie bancaire ; les conditions générales bancaires ; les
comptes en banque et les services de paiement.
Ce dernier chapitre contient une
première analyse approfondie de la loi du 10 décembre 2009 relative aux services de
paiement, laquelle est entrée en vigueur le 1er avril 2010, et vise notamment à créer
un régime juridique uniforme pour les virements bancaires, qu'ils soient nationaux
ou internationaux, électroniques ou «papiers».
Trois autres volumes paraîtront ultérieurement, qui viendront compléter la fresque
ici proposée, à savoir «Le crédit en général», «Le crédit à la consommation» et
«Le crédit hypothécaire privé».
Détails sur le produit
Editeur : Larcier (Bruxelles) (27 mai 2010)
Collection : Tiré à part du Répertoire notarial
Cartonné, 28 x 21 cm, 391 pages
N° ISBN : 978-2-8044-3717-6
N° EAN : 9782804437176
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