Adaptation à l'euro : première lecture
de France. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan
En bref
Examine les articles du projet de loi portant habilitation du gouvernement à adopter par ordonnance la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans les textes législatifs.
Détails sur le produit
Editeur : Assemblée nationale () (05 mai 2000)
Collection : Les documents législatifs de l'Assemblée nationale
Broché, 24 x 16 cm, 44 pages
N° ISBN : 2-11-109245-2
N° EAN : 9782111092457
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