Revue banque N°713 - Crédit aux particuliers
de Revue banque
En bref
Le projet de loi présenté le 22 avril en conseil des ministres a pour objectif, non de limiter l'utilisation du crédit aux particuliers, mais au contraire « d'en faciliter l'accès tout en évitant ses excès » selon Martin Hirsch.
Pour le gouvernement, cette loi est essentielle : d'abord le crédit aux particuliers est un moyen de soutenir la croissance économique.
Ensuite, il s'agit d'intégrer en droit français la directive européenne, votée en janvier 2009 et dont la transposition dans les législations nationales doit être effective avant mai 2010.
Si la profession bancaire a accueilli favorablement ces dispositions, les parlementaires se sont mobilisés sur cette réforme : preuve en est le projet de loi déposé dès novembre 2008 par le sénateur Marini dont le texte gouvernemental a repris certains points, mais qui souhaite aller plus loin.
De même certaines associations de consommateurs, telle que l'UFC Que Choisir estiment le texte insuffisant.
Enfin, quel sera l'accueil des ménages français ? Dans le contexte actuel de dégradation des conditions économiques, la production de crédits à la trésorerie aux ménages sur l'année 2008 a reculé par rapport à l'année précédente.
La nouvelle loi pourra-t-elle inverser la tendance ?
Détails sur le produit
Editeur : Revue Banque (05 mai 2009)
Collection :
N° ISBN : 2000000005928
N° EAN : 2000000005928
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