Revue Banque N°711 - Mars 2009
de Revue Banque
En bref
« Les règles prudentielles s'avèrent insuffisantes dès lors que l'on parle de blanchiment d'argent ou de fraude fiscale.
Comme pour démasquer Al Capone en son temps, c'est par le biais de la fiscalité que l'on peut agir.
Aucun territoire ne doit être exclu », a déclaré Dominique Strauss-Kahn le 19 février, lors du Forum international sur la concurrence organisé par l'OCDE.
Le blanchiment est un crime à dimension de plus en plus internationale.
Seule une coopération efficace entre les pays et différentes instances, dont le Groupe d'action financière (Gafi), le groupe Egmont, et Interpol permettra de le juguler.
En Europe, la transposition quasi-finalisée de la 3e directive antiblanchiment dans les pays de l'Union européenne devrait enlever tous les obstacles à cette coopération internationale et encourager la coordination entre les cellules de renseignements financiers européennes.
Le texte de la directive a finalement été adopté en France le 30 janvier 2009.
L'ordonnance n° 2009-104 élargit considérablement le champ des déclarations de soupçon des banquiers français, puisque sont désormais concernées toutes les fraudes punies par le Code pénal à plus d'un an de prison.
Le professionnel, s'il n'est pas juge de l'infraction sous-jacente, se doit de faire une première analyse poussée.
D'où l'importance de bien modéliser son approche par les risques.
Le banquier se retrouve aujourd'hui un peu comme un auxiliaire de justice, avec le Code pénal sur sa table ! Ce métier est décidément en pleine évolution.
Détails sur le produit
Editeur : Revue Banque (01 mars 2009)
Collection :
N° ISBN : 2000000005829
N° EAN : 2000000005829
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