Les contrats de services bancaires et d'investissement des collectivités locales
de Armand, Fabrice
En bref
Nombre d'établissements de crédit refusent de fournir des services bancaires ou d'investissement aux collectivités locales, par préjugés.
Depuis la fin des années 70, les organismes publics locaux vivent une révolution en matière bancaire.
Elle a commencé par la loi de décentralisation de 1982 et se poursuit sous la pression de l'Europe: nouveau code des marchés publics, loi sur les nouvelles régulations économiques, loi Murcef du 11 décembre 2001, loi sur la démocratie de proximité, loi organique du 1er août 2001 et bientôt accentuation de la décentralisation.
Cette révolution silencieuse fait tomber les préjugés: l'incapacité ou l'incompétence juridique des organismes publics n'existe pas, la règle du dépôt obligatoire au Trésor est moribonde, la réglementation sur les placements réglementés ne protège plus les organismes publics, les services bancaires et d'investissement ne sont pas tous des marchés publics.
Pour comprendre et anticiper ces évolutions, l'auteur a suivi la chronologie d'un dossier de banque et nous révèle que les organismes publics ne sont pas différents des autres acteurs de la vie économique.
Détails sur le produit
Editeur : Economica (Paris) (28 mai 2003)
Collection : Pratique du droit
Broché, 24 x 16 cm, XII-433 pages
N° ISBN : 2-7178-4637-9
N° EAN : 9782717846379
Dernières parutions sur le thème