Les concours publics aux établissements de crédit : premiers constats, premières recommandations
de France. Cour des comptes
En bref
Dans le cadre de sa mission constitutionnelle de contrôle et d'évaluation, la Cour des comptes a engagé le contrôle du dispositif mis en place pour permettre aux établissements de crédit de surmonter la crise bancaire.
Sans préjuger de ses observations ultérieures, la Cour communique dans ce rapport les premiers résultats de ses travaux.
La juridiction rappelle d'abord le contexte dans lequel la crise financière mondiale, qui s'est déclenchée à l'été 2007 sur le marché américain, s'est progressivement propagée aux banques françaises et européennes ; elle analyse ensuite les réactions de l'Etat, présente une première évaluation du plan de soutien et identifie les conditions de sortie du dispositif ; elle propose enfin une première série de recommandations portant sur le dispositif lui-même ainsi que sur les mécanismes qui devraient être mis en place pour garantir la protection des intérêts de l'Etat et des citoyens.
La Cour rendra publics d'autres éléments de son analyse dans les prochains mois et, le moment venu, une évaluation de l'impact global du plan de soutien sur les finances publiques.
Détails sur le produit
Editeur : Documentation française (Paris) (06 juillet 2009)
Collection : Cour des comptes, rapport public thématique
Broché, 24 x 16 cm, V-130 pages
N° ISBN : 978-2-11-007801-8
N° EAN : 9782110078018
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