La levée du secret bancaire fiscal
de Afschrift, Thierry
En bref
Il est difficile de trouver un sujet d'ordre fiscal qui suscite autant les passions que
celui du secret bancaire.
Il s'agit là d'une matière où les principes et les symboles s'affrontent de la
manière la plus évidente.
D'un côté, il y a ceux qui pensent que l'État doit tout savoir, et que la perception
exacte de l'impôt est une valeur qui prime sur le droit individuel, dont le droit à
la vie privée.
De l'autre côté, les défenseurs de la «sphère privée» se basent sur des valeurs
qui font primer les droits individuels sur les pouvoirs d'investigation de l'État.
Cet ouvrage examine dans quelle mesure le législateur, en Belgique, au
Luxembourg et en Suisse, a tenu compte des arguments des uns et des
autres, pour permettre la communication à l'administration fiscale de données
concernant les résidents (en Belgique) et les non-résidents (en Belgique, au
Luxembourg et en Suisse).
Il examine également les recours ouverts aux contribuables ou à des tiers, ainsi
que les obligations des établissements financiers.
Détails sur le produit
Editeur : Larcier (Bruxelles) (02 décembre 2011)
Collection : Cahiers de fiscalité pratique
Broché, 24 x 16 cm, 255 pages
N° ISBN : 978-2-8044-5010-6
N° EAN : 9782804450106
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