Revue générale du droit des assurances, n° 1 (2010)
En bref
Revue Générale du Droit des Assurances 1-2010
Doctrine
¤ Assurance construction obligatoire.
Les nouvelles règles applicables en matière de plafonnement des polices et leur pratique après trois années de réformes, par Pascal Dessuet
¤ L'utilisation des données médicales par les assureurs, par Laurent Schwebel
¤ L'ouverture de la liquidation judiciaire d'un organisme d'assurance dont les agréments ont été retirés et la condition de cessation des paiements, par Céline Lang
Jurisprudence
¤ 1. Assurances en général
par Sabine Abravanel-Jolly, Luc Mayaux, Jean-Pierre Karila et Jean Bigot
¤ 2. Assurance construction
par Jean-Pierre Karila, Laurent Karila et Michel Périer
¤ 3. Assurance de personnes
par Jérôme Kullmann, Luc Mayaux, Jean Bigot et Sabine Abravanel-Jolly
¤ 4. Assurance de protection juridique
par Bernard Cerveau
¤ 5. Assurances de responsabilité civile
par Jacques Moreau
¤ 6. Assurances de risques divers
par Jérôme Kullmann et Luc Mayaux
¤ 7. Entreprises d'assurance
par Jean Bigot
¤ 8. Fiscalité
par Frédéric Douet
¤ 9. Intermédiaires d'assurance
par Daniel Langé
Documents
¤ Législation française
Détails sur le produit
Editeur : LGDJ (Paris) (04 mai 2010)
Collection : Broché, 24 x 16 cm, 234 pages
N° ISBN : 978-2-275-03555-0
N° EAN : 9782275035550
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