Les comptes de la Sécurité sociale : résultats 2004, prévisions 2005 : juin 2005
de France. Commission des comptes de la Sécurité sociale
En bref
Ce rapport a été présenté le 21 juin 2005 à la Commission des comptes
de la sécurité sociale réunie sous la présidence de Monsieur Xavier Bertrand,
ministre de la santé et des solidarités, et de Monsieur Philippe Bas, ministre
délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées
et à la famille.
Il présente les résultats du régime général pour l'année 2004, et les comptes
prévisionnels établis par l'administration pour l'année 2005.
Ces comptes
sont cohérents avec les prévisions économiques présentées à la Commission
économique de la nation au début de l'année.
La Commission des comptes de la sécurité sociale se réunit deux fois par an :
en mai-juin et en septembre.
Le rapport qui lui est présenté au printemps porte
sur le seul régime général.
En septembre, la Commission examine les comptes
de l'ensemble des régimes de sécurité sociale.
Détails sur le produit
Editeur : Documentation française (Paris) (09 août 2005)
Collection : Broché, 30 x 21 cm, 240 pages
N° ISBN : 2-11-095665-8
N° EAN : 9782110956651
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