La sécurité sociale
de France. Cour des comptes
En bref
Dans ce rapport relatif à 2007, la Cour des comptes présente le
résultat de ses contrôles sur l'application des lois de financement de
la sécurité sociale (LFSS).
Elle donne ainsi son avis sur les tableaux d'équilibre, présente une
analyse de l'ensemble des comptes des régimes et une synthèse des
contrôles réalisés sous sa surveillance.
En outre, elle rend compte de
la réalisation de l'ONDAM et met en lumière certaines des causes des
dérapages constatés.
La Cour examine également les programmes
de qualité et d'efficience (PQE) joints en annexe au projet de LFSS.
S'agissant des analyses relatives à la gestion des risques, le rapport
traite de la répartition des financements des dépenses maladie, du
réseau des pharmacies, de la politique des restructurations hospitalières.
La juridiction s'est également penchée sur les systèmes
d'information de santé, en ville et à l'hôpital.
La Cour présente pour la branche famille les résultats d'une enquête
sur les aides à la garde des jeunes enfants et, en ce qui concerne
les retraites, sur les outils de pilotage des régimes, l'adossement
de certains régimes spéciaux au régime général et le minimum
contributif.
Enfin, la Cour tire les enseignements du suivi de ses précédentes
recommandations, auquel procède le Gouvernement, et revient sur
certaines d'entre elles qu'elle juge insuffisamment suivies d'effet.
Détails sur le produit
Editeur : Documentation française (Paris) (01 octobre 2008)
Collection : Broché, 24 x 16 cm, VI-498 pages
N° ISBN : 978-2-11-007383-9
N° EAN : 9782110073839
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