L'intermédiation en assurance
En bref
La réforme de l'intermédiation en assurance mise en oeuvre depuis 2007 a refondu
en totalité le livre V du Code des assurances sur les intermédiaires d'assurance.
Le
régime rénové prévoit de nouvelles conditions d'accès et d'exercice de l'activité
d'intermédiation en assurance.
Près de 41 000 personnes immatriculées à l'Orias sont aujourd'hui concernées par
l'intermédiation en assurance qu'elles soient courtiers, agents généraux ou
mandataires.
Ces trois dernières années, la mise en oeuvre pratique de la réglementation
pour ces professionnels mais aussi pour les entreprises d'assurance et
leurs conseils a révélé sa complexité : interprétation des textes, rédaction de
notices, premières sanctions.
Pour accompagner dans ses démarches le professionnel, cette deuxième édition
s'est enrichie de cette expérience et s'articule autour de trois axes.
. L'ouvrage définit tout d'abord l'activité d'intermédiation et l'intermédiaire en assurance.
Il analyse les conditions d'accès et d'exercice de la profession et précise comment
procéder à l'immatriculation sur le registre Orias.
Cette première partie traite
également de la nouvelle Autorité de contrôle prudentiel (ACP).
. Les acteurs de l'intermédiation : au-delà des acteurs traditionnels (agents
généraux et courtiers), l'ouvrage étudie le régime des différentes catégories
d'intermédiaires définies par le législateur (mandataires d'assurances et d'intermédiaires).
Le champ des dérogataires et des indicateurs est fortement restreint
et le rôle des banques et des associations de souscription est reconnu et encadré
ainsi que celui des intermédiaires ressortissants de pays membres de l'Union
européenne.
Le processus de commercialisation particulier des courtiers grossistes est
également pris en compte.
. Transparence oblige, tous les intermédiaires sont tenus, dans le cadre de l'acte
d'intermédiation, de respecter l'obligation d'information et de conseil précontractuelle
du souscripteur avant tout achat d'assurance formalisée par écrit, mais
également des obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux.
L'ouvrage propose enfin une analyse de l'assurance RC professionnelle et du régime
fiscal attaché à la rémunération.
Détails sur le produit
Editeur : l'Argus de l'assurance (Antony (Hauts-de-Seine)) (22 février 2010)
Collection : Les fondamentaux de l'assurance
Broché, 24 x 18 cm, 406 pages
N° ISBN : 978-2-35474-048-1
N° EAN : 9782354740481
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