L'assurance des catastrophes naturelles : tempêtes, inondations, grêle : mode d'emploi : mise en oeuvre, risques couverts, procédure, recours...
de Delhay, Jean-Marie
En bref
L'indemnisation des dommages provoqués par les catastrophes naturelles
est une protection relativement récente qui date de 1982.
L'ouvrage
en donne un mode d'emploi précis.
Partie 1.
Qu'est-ce qu'une catastrophe naturelle : les différents événements
qui relèvent du régime et ceux qui en sont exclus ?
Partie 2.
Quels biens sont garantis par l'assurance catastrophe
naturelle, lesquels sont exclus, avec un éclairage particulier sur le
régime spécifique des calamités agricoles.
Partie 3.
Les modalités de financement du régime de catastrophe
naturelle, sa réassurance et la garantie particulière de l'Etat.
Partie 4.
Prévention.
L'évolution des coûts et des sinistres a entraîné un
renforcement des mesures de prévention par le biais des Plans de prévention
des risques naturels : leur élaboration, leur contenu et leurs
conséquences en matière d'assurances.
Partie 5.
Comment se déroule la procédure de reconnaissance de
l'état de catastrophe naturelle qui est initiée par les pouvoirs publics ?
Que se passe-t-il si les dommages révèlent d'autres responsabilités
comme celles des constructeurs ?
Partie 6.
La question de l'indemnisation : les assurés ont des obligations
à respecter après un sinistre ainsi que les assureurs ?
Partie 7.
Comment se détermine le montant de l'indemnisation des
dommages et notamment la question des franchises laissées à la
charge des assurés.
Détails sur le produit
Editeur : Puits fleuri (Héricy (Seine-et-Marne)) (11 octobre 2005)
Collection : Le conseiller juridique pour tous
Broché, 19 x 14 cm, 206 pages
N° ISBN : 2-86739-288-8
N° EAN : 9782867392887
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