Du neuf en assurance R.C. automobile
En bref
Le paysage de l'assurance R.C.
automobile s'est considérablement modifié à la suite tantôt d'initiatives récentes prises par le législateur belge ou européen, tantôt de décisions rendues par les plus hautes juridictions du pays.
Le présent ouvrage vise à analyser les nouvelles dispositions ou orientations qui résultent des unes et des autres.
Les sujets abordés sont les suivants:
. la quatrième directive européenne en assurance automobile vient d'être transposée dans l'ordre juridique belge.
La loi du 22 août 2002 met en place un système complexe visant à améliorer l'information et l'indemnisation des victimes d'accidents survenus à l'étranger.
De nouveaux acteurs vont ainsi faire leur apparition sur la scène du règlement de sinistres.
. La loi du 22 août 2002 introduit par ailleurs une obligation nouvelle pour l'assureur.
Celui-ci doit désormais présenter une offre d'indemnités dans des délais brefs sous peine d'encourir de lourdes sanctions financières.
L'application de ces règles nouvelles suscite de nombreuses interrogations.
. La Cour d'arbitrage n'est pas en reste.
Elle a rendu ces dernières années de nombreux arrêts relatifs à l'assurance automobile.
Cette jurisprudence mérite un examen d'ensemble.
. Chacun s'interroge sur les conséquences que la loi dite «anti-discrimination» pourrait avoir sur la sélection des risques en assurance automobile et sur les critères de segmentation utilisés par les assureurs.
Le Bureau de tarification qui vient d'entrer en activités permettra-t-il de résoudre tous les problèmes?
. Le contrat-type annexé à l'arrêté royal du 17 décembre 1992 est lui-même en passe d'être révisé à la lumière des évolutions récentes.
Il importe donc de revenir sur le contentieux abondant que ce contrat continue à susciter.
Le présent ouvrage rassemble les contributions d'éminents spécialistes de la matière en vue de proposer aux praticiens une information complète jointe à un commentaire critique.
Détails sur le produit
Editeur : Editions Academia (Louvain-la-Neuve (Belgique)) (30 novembre 2004)
Collection : Droit des assurances
Broché, 25 x 16 cm, 255 pages
N° ISBN : 2-8027-1908-4
N° EAN : 9782802719083
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