Code des assurances : parties législative et réglementaire
En bref
Codification officielle des assurances, du contrat, des assurances obligatoires, des entreprises, des organisations et régimes particuliers d'assurance, des agents généraux, courtiers et autres intermédiaires d'assurance et de capitalisation.
Détails sur le produit
Editeur : Ed. des Journaux officiels (Paris) (14 mars 2008)
Collection : Journal officiel de la République française
Broché, 21 x 15 cm, 1059 pages
N° ISBN : 978-2-11-076430-0
N° EAN : 9782110764300
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